1.    PRÉAMBULE
La Palette des anges – Aurélie MOUCHON organisme de formation professionnel, enregistré sous le numéro 44670843667 auprès du préfet de la région Grand Est, est dirigé par Aurélie MOUCHON, au 21 devant saint blaise 67420 Colroy la roche.

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires dans le cadre des formations dispensées par l’organisme de formation, afin d’en assurer le bon déroulement.
Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière au présent règlement.

Définitions :
La Palette des anges - Aurélie MOUCHON
« Stagiaire » : toute personne inscrite à une formation « Responsable de l’organisme » : la direction Les formations sont dispensées en présentiel.
 
2.    DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement a pour objet de préciser :
-les règles d’hygiène et de sécurité
-les règles disciplinaires
-les sanctions applicables -les droits des stagiaires
Chaque stagiaire doit respecter le présent règlement pendant toute la durée de la formation.
 
3.    CHAMP D’APPLICATION
3.1 Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, pour toute la durée de la formation.
3.2 Lieu de la formation
La formation peut se dérouler dans les locaux de l’organisme, dans des locaux extérieurs ou à distance.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité de cet établissement s’appliquent également aux stagiaires.

4.    ENGAGEMENT PERSONNEL
4.1    Confidentialité
Les stagiaires peuvent être amenés à partager des expériences personnelles, émotions ou vécus. Chaque participant s’engage à : -respecter strictement la confidentialité
-ne pas divulguer les propos, créations ou informations personnelles des autres stagiaires
4.2    Cadre relationnel et respect
Les stagiaires s’engagent à adopter une posture bienveillante, respectueuse, non jugeante Tout comportement portant atteinte à autrui (harcèlement, discrimination, agressivité)

est interdit.
4.3    Productions artistiques
Les créations réalisées restent la propriété de leur auteur. Elles ne peuvent être utilisées ou diffusées sans accord.
4.4    Engagement personnel
Le stagiaire participe activement aux propositions pédagogiques dans le respect de ses limites personnelles.
Le stagiaire comprend que la formation ne remplace en aucun cas un suivi thérapeutique personnel.

5.    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
5.1    Règles générales
Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
5.2    Interdictions

Il est interdit :
-de fumer dans les locaux, d’introduire ou consommer alcool ou drogues, de se présenter en état d’ivresse
-de prendre ses repas pendant les heures théorie et pratique de formation
-d’introduire des personnes extérieures -d’exercer une activité commerciale
5.3    Accident
Tout accident doit être signalé immédiatement au responsable de l’organisme. Celui-ci entreprend les démarches nécessaires en matière de soins et déclare auprès de la caisse

de sécurité sociale compétente.
5.4    Consignes incendie
Les consignes de sécurité doivent être respectées. En cas d’urgence, composer le 18 ou 112.
 
6.    DISCIPLINE
6.1    Horaires
Les stagiaires respectent les horaires qui lui ont été communiqués soit par mail, soit lors de la remise du programme de formation.
6.2    Présence - Absences 
Les stagiaires s’engagent pendant toute la durée de la formation, toute session engagée est due, en cas d’interruption pour force majeure, le stagiaire sera remboursé au prorata des heures de formation non réalisées.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informé le formateur. Conformément au code du travail (article R6341-45) le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération du stage proportionenelle à la durée de l’absence.
6.3    Suivi de la formation
Le stagiaire doit signer les feuilles d’émargement, participer aux activités, réaliser les travaux demandés. A l’issue de la formation lui sera remis une attestation de fin de formation et une attestation de présence selon le cas à son employeur ou l’organisme qui finance l’action de formation.
6.4    Tenue et comportement
Une tenue correcte et un comportement respectueux sont exigés.
6.5    Matériel
Le matériel doit être utilisé correctement et restitué en bon état. A la fin de la journée, les stagiaires sont tenus de restituer le matériel et document appartenant à l’organisme de formation.
6.6    Enregistrements
Interdiction d’enregistrer ou filmer sans autorisation.
6.7    Documentation pédagogique
Usage strictement personnel des supports. Les documents sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvents être réutilisés que pour un usage personnel.
6.8    Responsabilité
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
 
8. PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement peut entraîner :
-un avertissement écrit par le responsable de l’organisme de formation
-un blâme
-une exclusion temporaire
-une exclusion définitive de la formation 
Les sanctions sont proportionnées à la gravité des faits.  Aucune sanction ne peut être prise sans information préalable du stagiaire.
Le stagiaire peut être convoqué à un entretien, par lettre recommandée avec demande d’accusé reception, la lettre indique la date, l’heure et le lieu de l’entretien, le stagiaire

a la possibilité de se faire assiter par une personne de son choix stagiaire de l’organisme

de formation.
La sanction est notifiée par écrit.
 
9.    REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Pour les formations d’une durée supérieure à 200 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant.
Ils représentent les stagiaires et peuvent formuler des propositions d’amélioration.
 
10.    PUBLICITÉ ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la formation. Il est disponible sur demande.

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